Bonjour à tous,
En surfant sur la toile ce matin, je suis tombé par hasard sur cette pétition. L'ayant signé moi-même j'ai décidé de la partager avec vous.
Circulation des véhicules à moteur en montagne: réagissez à une proposition de modification de loi !
Francis SAINT LEGER, député UMP de Lozère, a déposé une proposition de loi concernant la circulation des véhicules à moteur en montagne, qui modifierait la loi en cours:
« En territoire de montagne tel qu´il est défini par la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, toute voie praticable par des véhicules homologués pour une circulation routière et adaptés à ses caractéristiques est considérée comme carrossable et ouverte à la circulation. »
adrien
