Vous êtes ici : Rêve de montagne > Forum > Communauté des montagnards > Discutions générales > [pétition] - Modification de la loi concernant les 4x4 > Lectures des messages

[pétition] - Modification de la loi concernant les 4x4

   
Auteur Message
Page(s) : 1
Page(s) : 1
offline adrien # Posté Le mardi 26 janvier 2010 à 13h26.
avatar de adrien
Administrateur
Bonjour à tous,

En surfant sur la toile ce matin, je suis tombé par hasard sur cette pétition. L'ayant signé moi-même j'ai décidé de la partager avec vous.

Circulation des véhicules à moteur en montagne: réagissez à une proposition de modification de loi !
Francis SAINT LEGER, député UMP de Lozère, a déposé une proposition de loi concernant la circulation des véhicules à moteur en montagne, qui modifierait la loi en cours:

« En territoire de montagne tel qu´il est défini par la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, toute voie praticable par des véhicules homologués pour une circulation routière et adaptés à ses caractéristiques est considérée comme carrossable et ouverte à la circulation. »


   

Retour au forum Discutions générales

Retour à la liste des forums

Partenaires du forum :
Liste des membres | 2 visiteur(s) | 4 requêtes
Nous contacter | Partenaires | Réglement
Visitez Mon Site
Rêve de montagne - Les photos et les itinéraires de randonnées proposés sur le site sont la propriété de leurs auteurs respectifs
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans l'accord des auteurs.
Il faut remonter maintenant.